|
Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-389 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. MARSIN et COLLIN et Mme ESCOFFIER ARTICLE 13 |
|||||||||
Alinéas 2 et 16
Compléter ces alinéas par les mots :
, sauf lorsqu'elles sont situées dans des sites isolés où elles constituent la seule alternative à l'énergie d'origine thermique
Objet
Cet amendement vise à maintenir le bénéfice de la défiscalisation pour des installations situées dans des sites isolés, en Guyane notamment, où les énergies photovoltaïques constituent la seule alternative au groupe électrogène qui reste éligible à la défiscalisation alors qu’il implique importation de pétrole et pollution.