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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 110 , 111 , 113) |
N° I-377 18 novembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. COLLIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, de MONTESQUIOU et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable LOLF avant sa diffusion.