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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 110 , 111 , 113)

N° I-33

18 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LAMURE et SITTLER et MM. GRIGNON, Jacques GAUTIER, HOUEL, BÉTEILLE, DOUBLET, LAURENT, MARTIN, BÉCOT et CHATILLON


ARTICLE 15



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.