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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre les violences de groupes (1ère lecture) (n° 86 , 85 ) |
N° 1 12 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Charles GAUTIER et SUEUR, Mmes KLÈS, BOUMEDIENE-THIERY et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Même bien amélioré par notre commission, cet article qui créé une nouvelle incrimination ne nous parait pas utile. En effet, l'arsenal législatif dont nous disposons est tout à fait suffisant pour réprimer les comportements décrits. Le présent article ébranle, par ailleurs, de nombreux fondements de notre droit pénal en prévoyant de rendre punissables des actes préparatoires et en revenant sur le principe de la responsabilité individuelle.