|
Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 361 8 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mmes DAVID, HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 50 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.