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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 195 6 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. GOUTEYRON ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 35 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.