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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 137 5 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. GODEFROY et CAZEAU, Mmes LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, SCHILLINGER, CAMPION, DEMONTÈS, PRINTZ, GHALI, CHEVÉ, ALQUIER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. DAUDIGNY, LE MENN, TEULADE, JEANNEROT, DESESSARD, GILLOT, Serge LARCHER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 53 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.