Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 (1ère lecture) (n° 82 , 90 , 91) |
N° 101 4 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
MM. HOUEL et Paul BLANC, Mmes MÉLOT et SITTLER, MM. MILON, CORNU, LEFÈVRE, POINTEREAU, BÉCOT, FOUCHÉ et LAMÉNIE, Mme DUMAS et MM. PIERRE et REVET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 58 |