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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 552 rect. ter 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes MORIN-DESAILLY, PAYET et FÉRAT et MM. DUBOIS, DÉTRAIGNE, Adrien GIRAUD, AMOUDRY, ZOCCHETTO, DENEUX et MAUREY ARTICLE 1ER A |
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Alinéa 6
Après le mot :
soient
insérer les mots :
leur sexe,
Objet
Les assurés doivent pouvoir bénéficier d’un traitement équitable au regard de la retraite sans distinction entre les hommes et les femmes.