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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 540

4 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. de ROHAN, BEAUMONT, Jacques BLANC, BOROTRA, CAMBON, CLÉACH, COUDERC, del PICCHIA et DULAIT, Mme Bernadette DUPONT, MM. FAURE, Jean-Paul FOURNIER et FRANÇOIS-PONCET, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et Gisèle GAUTIER, M. Jacques GAUTIER, Mme Nathalie GOULET, MM. GUERRY, LAUFOAULU et LOUECKHOTE, Mme MICHAUX-CHEVRY et MM. PASQUA, PAUL, PINTAT, PONCELET, RAFFARIN, ROMANI, TRILLARD, KERGUERIS et POZZO di BORGO


ARTICLE 9



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.