Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 520

3 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GILLES, Mlle JOISSAINS, Mme DESMARESCAUX, MM. Philippe DOMINATI, CAMBON, REVET et TRILLARD, Mme ROZIER, MM. Bernard FOURNIER et MILON et Mme HENNERON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.