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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 384 rect. 19 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE, MM. MARSIN, MILHAU, PLANCADE, VALL, VENDASI, TROPEANO et MÉZARD, Mme ESCOFFIER et M. BAYLET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Peuvent être financées au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés de cinquante-cinq ans et plus assurant le tutorat de jeunes de moins de vingt-six ans embauchés en contrat de professionnalisation. Un décret détermine les modalités d'application du présent article.
Objet
Cet amendement a pour objet d'inciter le développement de la fonction de tuteur exercée par des salariés de 55 ans et plus par la prise en charge d'une partie de leur salaire au titre de la contribution de la formation professionnelle continue, permettant de maintenir dans l'emploi les seniors et de faire bénéficier de leur expérience professionnelle aux jeunes embauchés en contrat de professionnalisation.
Cette disposition participe au maintien dans l'emploi des seniors.
Cet amendement reprend les dispositions de l'article 33 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle fixées à titre expérimental en ciblant les salariés de 55 ans et plus.