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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 382 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 32 |
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Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 5121-2 du code du travail, il est inséré un article L. 5121-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5121-2-1. - Le salarié ou le demandeur d'emploi, âgé de cinquante-cinq ans ou plus, peut bénéficier à sa demande d'un aménagement de ses conditions de travail. »
Objet
Cet amendement vise à permettre aux salariés et demandeurs d'emploi, âgés de cinquante-cinq ans ou plus, de bénéficier d'un aménagement des conditions de travail.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.