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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 370

1 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN, DETCHEVERRY et FORTASSIN, Mme LABORDE, MM. MARSIN, MILHAU, PLANCADE, VALL, VENDASI et BAYLET, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD et TROPEANO


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 29 SEXIES



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.