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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 366

1 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE, MM. MARSIN, MILHAU, PLANCADE, VALL, VENDASI et BAYLET, Mme ESCOFFIER et MM. MÉZARD et TROPEANO


ARTICLE 27 TER AE



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.