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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 354 rect. 5 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 23 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article fixe des délais dont l'échéance est très proche ; ces derniers posent de fait le problème de l'applicabilité de cet article qu'il convient de supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.