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Direction de la séance

Projet de loi

Réforme des retraites

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010))

N° 324 rect.

5 octobre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. COLLIN, ALFONSI, BAYLET et CHEVÈNEMENT, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 1ER


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Le Comité de pilotage des régimes de retraite dresse un tableau de la pénibilité qu'il met à jour tous les dix ans.

Objet

Les activités qui entrainent des espérances de vie inégales ne relèvent pas toutes du travail physique en termes d'usure au travail. Les métiers en contact direct avec le public sont à ranger aujourd'hui du côté des activités "usantes et à risque" par les multiples stress qu'ils comportent. Aussi, il convient d'accorder à ces métiers difficiles un droit à la retraite anticipée ou des bonifications de durée ou de points.

Ce système suppose qu'une définition claire, précise et juste de la pénibilité soit donnée au plan national et qu'une série de critères déterminants soit adoptée pour identifier les métiers pénibles. Pour ce faire, un système de tableaux à l'image de ce qui est fait pour les maladies professionnelles pourrait être mis en place.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.