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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 304 2 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LEPAGE et CERISIER-ben GUIGA, M. YUNG, Mmes Michèle ANDRÉ, BRICQ et DEMONTÈS, M. BEL, Mmes ALQUIER et CAMPION, MM. CAZEAU, DAUDIGNY et DESESSARD, Mme GHALI, M. GODEFROY, Mme JARRAUD-VERGNOLLE, MM. JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER et LE MENN, Mmes LE TEXIER, PRINTZ, SAN VICENTE-BAUDRIN et SCHILLINGER, MM. TEULADE, DOMEIZEL, ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLONDIN, MM. BOTREL et BOURQUIN, Mme BOURZAI, MM. COURTEAU, DAUNIS, GUÉRINI, GUILLAUME et HAUT, Mme KHIARI, MM. MIRASSOU, MAHÉAS, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Alinéa 4
Après le mot :
assurés
insérer les mots :
, qu'ils résident en France ou à l'étranger,
Objet
Cet amendement vise à préciser que l'information dont bénéficieraient les assurés doit être également faite auprès des assurés français établis hors de France.