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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1156 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 33 |
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Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa entend retarder au 1er janvier 2012 l'entrée en vigueur du droit à information des assurés contenu dans l'article 3 du présent texte.
Nous sommes contre. Pourquoi attendre ?