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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1091 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes TERRADE, SCHURCH, DAVID, PASQUET et HOARAU, MM. FISCHER, AUTAIN et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 31 |
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Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que la date initialement prévue dans le code du travail soit repoussée d'une année. Le travail à accomplir en matière d'égalité salariale et professionnelle entre hommes et femmes est immense.
Ils proposent donc de retenir la date du 1er janvier 2011.