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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des retraites (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 (2009-2010) , 733 (2009-2010) , 727 (2009-2010)) |
N° 1055 4 octobre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 27 TER AA |
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Alinéa 13
Remplacer la date :
1er janvier 2012
par la date :
30 juin 2011
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il y a urgence à engager et conclure des accords en matière de pénibilité.
Ils proposent donc de retenir la date du 30 juin 2011.