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Direction de la séance |
Projet de loi Régulation bancaire et financière (1ère lecture) (n° 704 , 703 ) |
N° 85 rect. 29 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LOUECKHOTE, Mmes PROCACCIA et MALOVRY et MM. CAMBON et Jacques GAUTIER ARTICLE 11 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement est une modification de structure. Les dispositions supprimées figurent dans le Titre III - Dispositions relatives à l'outre-mer de la présente loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.