|
Direction de la séance |
Proposition de loi Absentéisme scolaire (1ère lecture) (n° 663 , 662 ) |
N° 13 rect. 15 septembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme CARTRON, M. BODIN, Mme BLONDIN, M. LAGAUCHE, Mmes LEPAGE et BLANDIN, MM. DOMEIZEL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BOURZAI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.