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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Saint-Martin (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 57 , 55 ) |
N° 5 12 novembre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Supprimer cet article.
Objet
Le rapporteur de la commission des Lois ayant convenu que les articles 3 et 5 (l'article 4 ayant été supprimé par la commission) ne revêtaient pas le même caractère d'urgence que les dispositions contenues dans le chapitre premier, il convient de les disjoindre de la proposition de loi organique.