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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 87 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et BEAUFILS, M. VOGUET et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le seul objectif de cet article est de réduire le nombre des conseillers communautaires, sans aucune raison valable, mais en application d'un dogme libéral tendant à réduire la représentation démocratique.