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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 499 rect. 28 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN, ALFONSI, CHEVÈNEMENT et DETCHEVERRY, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MÉZARD, MILHAU, PLANCADE, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 5 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
La dérogation prévue par le présent article, et qui permet de créer pendant un an des métropoles comportant des enclaves, risque de complexifier encore davantage une organisation administrative qui n'en a pas besoin. Aussi, il semble plus simple de ne pas ouvrir de telles dérogations, y compris à titre provisoire.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.