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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme des collectivités territoriales (2ème lecture) (n° 560 , 559 , 573) |
N° 470 24 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REBSAMEN, SUEUR, HERVÉ, PATRIAT et GODARD, Mme Michèle ANDRÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 5 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un établissement public de coopération intercommunale regroupant plus de 250 000 habitants peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'il compte une capitale régionale siège de la préfecture de région.
Objet
Dans chaque région de France, la capitale régionale joue un rôle moteur, participe aux échanges économiques, culturels, sociaux et exerce un effet levier incontestable. Ces capitales régionales inscrivent leur développement à travers des espaces territoriaux complémentaires, doivent être confortées et dotées de compétences plus intégrées en accédant au statut de métropoles.