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Direction de la séance |
Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées (1ère lecture) (n° 531 , 530 ) |
N° 46 21 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. PIGNARD, ABOUT et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 4 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.