|
Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (1ère lecture) (n° 511 , 513 ) |
N° 8 2 juin 2010 |
Question préalableMotion présentée par |
|
||||||||
|
MM. VERA et FOUCAUD, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
|||||||||
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 511, 2009-2010).
Objet
Les auteurs de cette motion considèrent que ce collectif budgétaire ne répond pas aux exigences de la situation sociale, économique et budgétaire du pays.
Il ne vise en effet qu'à protéger les seuls intérêts des acteurs des marchés financiers, et à poursuivre une intégration européenne oublieuse des besoins des peuples.
D'autres choix et d'autres orientations doivent, à leur sens, être fixés en matière de gestion des affaires publiques.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.