|
Direction de la séance |
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 51 , 50 ) |
N° 586 29 octobre 2009 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. FORTASSIN, TROPEANO, COLLIN et CHARASSE, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MÉZARD et MILHAU ARTICLE 2 TER |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.