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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 49 3 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KHIARI, MM. BÉRIT-DÉBAT, RAOUL, MARC et DAUNIS, Mme BRICQ, M. MIRASSOU et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 20 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de l'amendement s'opposent à ce que le gouvernement procède par voie d'ordonnance pour modifier les dispositions actuelles régissant l'organisation du secteur des métiers et de l'artisanat.