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Direction de la séance |
Projet de loi Réseaux consulaires (1ère lecture) (n° 508 , 507 , 494) |
N° 139 4 juin 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCHÉ ARTICLE 7 |
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Alinéa 39
après le mot :
région
insérer les mots :
et leurs suppléants
Objet
Amendement de précision.
Les suppléants des élus à la CCIR ont vocation à siéger dans les CCIT.