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Direction de la séance

Proposition de loi

Modernisation du congé maternité

(1ère lecture)

(n° 492 (2009-2010) , 555 )

N° 3

29 mai 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme PROCACCIA


ARTICLE 6



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.