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Direction de la séance |
Projet de loi Dialogue social dans la fonction publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 486 , 485 , 453) |
N° 49 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MAHÉAS, LE MENN, DOMEIZEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 30 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est impossible d'évaluer le service public sur la base de critères quantitatifs.