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Direction de la séance |
Projet de loi Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 484 , 482 ) |
N° 4 rect. 31 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, BADRÉ, BEAUMONT, BÉCOT, BÉTEILLE, del PICCHIA et DULAIT, Mmes Bernadette DUPONT et FÉRAT, M. Bernard FOURNIER, Mme HUMMEL, M. GARREC, Mmes Gisèle GAUTIER et HERMANGE, M. JARLIER, Mlle JOISSAINS, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LARDEUX, du LUART et MILON, Mmes PANIS, PAPON et ROZIER et MM. SAUGEY et ZOCCHETTO ARTICLE 14 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination qui vise à tirer les conséquences du maintien du Défenseur des enfants à l'article 9 alinéa 2 du projet de loi organique n° 610 relatif au Défenseur des droits.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).