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Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (1ère lecture) (n° 483 , 482 ) |
N° 62 rect. 28 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ANZIANI, PEYRONNET, YUNG, BADINTER et SUEUR, Mme BOUMEDIENE-THIERY, MM. ASSOULINE, MERMAZ et GUÉRINI, Mmes BLONDIN et Michèle ANDRÉ, M. MICHEL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 11 A |
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.