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Direction de la séance |
Proposition de loi Assistants maternels (2ème lecture) (n° 467 , 466 ) |
N° 2 rect. 27 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAMPION, M. DAUDIGNY, Mmes JARRAUD-VERGNOLLE et LE TEXIER, MM. LE MENN et JEANNEROT, Mmes PRINTZ, SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils désignent parmi ceux qui exercent au sein de la maison des assistants maternels le référent chargé d'être l'interlocuteur auprès du conseil général, de la commune, ou de la caisse d'allocations familiales.
Objet
Afin de s'assurer du bon fonctionnement des maisons d'assistants maternels, il apparaît utile de désigner un référent au sein du regroupement, afin de jouer un rôle d'interlocuteur auprès de la commune, du département ou de la caisse d'allocations familiales.
L'existence d'une personne référente, intervenant en cas de difficultés, permet de renforcer la sécurité des enfants accueillis.
Tel est l'objectif de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.