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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 82

14 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

Mme DES ESGAULX et M. PINTAT


ARTICLE 16 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.