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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 678 20 mai 2010 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 659 du Gouvernement présenté par | |||
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MM. SOULAGE, DUBOIS, DENEUX et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 10 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.