AMENDEMENT

I. - Alinéa 13, seconde phrase

Après les mots :

état des lieux

Insérer les mots :

et un diagnostic écologique

II. - Alinéa 14

Remplacer les mots :

environnementales ou sociales

par les mots :

environnementales et sociales

Le Grenelle de l'environnement avait donné lieu à la signature d'un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts », qui reconnaissait la nécessité de produire plus de bois pour répondre aux enjeux d'utilisation de ressources renouvelables en enrayant les pertes de biodiversité, mettant ainsi au même niveau les fonctions économiques et écologiques de la forêt. Salué en son temps comme « la lumière du Grenelle » par le ministre de l'agriculture en exercice, cet accord, déposé comme une proposition du Grenelle, s'est traduit par l'engagement 77 du Grenelle de l'environnement qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière ordinaire et remarquable. Or, cet engagement n'a fait l'objet d'aucune traduction dans les lois Grenelle.

Les Plans Pluriannuels Régionaux de Développement Forestier et les Stratégies Locales de Développement Forestier introduisent l'approche territoriale de la proposition Grenelle, nécessaire à l'appropriation collective des projets. Mais le cadrage actuel introduit un déséquilibre entre les différentes fonctions de la forêt, en consacrant la production comme objectif des politiques territoriales.

Cette nécessaire prise en compte des enjeux environnementaux et écologiques doit s'appuyer sur des éléments de diagnostic. Pour cela, il faut au préalable disposer d'une base de connaissances et d'expertise. La trame verte et bleue devra notamment s'appuyer sur ces éléments de diagnostic environnemental et écologique.

La deuxième partie de l'amendement vise à souligner que les demandes environnementales et sociales doivent être prises en compte simultanément sur un même espace afin de répondre aux objectifs de gestion durable.