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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 579 rect. 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FORTASSIN, TROPEANO, COLLIN, ALFONSI et BAYLET, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU, PLANCADE et VALL ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
la chambre régionale
par les mots :
les chambres régionales et départementales
Objet
Le présent amendement vise à associer les niveaux départementaux et régionaux du réseau des chambres d'agriculture à l'élaboration du plan régional d'agriculture durable en leur permettant d'exprimer leur avis sur le projet.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.