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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 578 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. FORTASSIN, ALFONSI, BAYLET et COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. MARSIN, MÉZARD, PLANCADE, TROPEANO et VALL et Mme LABORDE ARTICLE 9 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.