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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 554

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLIN, Mme ESCOFFIER, MM. FORTASSIN, PLANCADE, TROPEANO, BARBIER, DETCHEVERRY, ALFONSI, BAYLET, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL et Mme LABORDE


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 B



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.