|
Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 537 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme ESCOFFIER, MM. PLANCADE, TROPEANO, BARBIER, DETCHEVERRY, ALFONSI, BAYLET, CHEVÈNEMENT, MARSIN, MÉZARD, MILHAU, de MONTESQUIOU et VALL et Mme LABORDE ARTICLE 6 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.