Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 523 rect.

18 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme ESCOFFIER, MM. TROPEANO, de MONTESQUIOU et BAYLET, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, CHEVÈNEMENT, MÉZARD, MILHAU, VALL, ALFONSI et MARSIN


ARTICLE 1ER


Après l'alinéa 21

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ils privilégient dans leurs choix d'approvisionnement, les denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique.

Objet

Il est proposé par cet amendement de favoriser, pour la restauration collective en particulier scolaire et universitaire, l'approvisionnement en produits locaux et respectueux de l'environnement. Cette proposition est dans le droit fil des engagements du Grenelle de l'environnement en faveur des produits saisonniers et de proximité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.