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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 517 rect.

18 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. COLLIN et BAYLET, Mme ESCOFFIER, MM. FORTASSIN, TROPEANO, de MONTESQUIOU, MÉZARD, MILHAU, CHEVÈNEMENT et VALL, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, ALFONSI et MARSIN


ARTICLE 1ER


Alinéa 7, seconde phrase

Après les mots :

à chacun

rédiger ainsi la fin de cette phrase :

, quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions du choix de son alimentation en fonction de ses souhaits et de ses besoins nutritionnels, pour son bien-être et sa santé.

Objet

La crise économique et ses incidences sur le pouvoir d'achat des Français ont remis l'alimentation au cœur de leurs préoccupations, en les contraignant à des arbitrages délicats entre leurs différents postes de dépenses. Pour beaucoup aujourd'hui, la dépense alimentaire devient la variable d'ajustement. Les restrictions qu'ils s'imposent ont des conséquences indéniables sur leur bien-être et leur santé, objectifs pourtant affichés dans cet alinéa. La politique de l'alimentation doit donc viser à offrir à chacun, quelle que soit sa situation économique et financière, les conditions d'un véritable choix de son alimentation en fonction avant tout de ses souhaits et ses besoins nutritionnels, ce qui implique, à défaut d'une action sur le pouvoir d'achat, au moins une action forte sur les prix et  les marges.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.