Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 437 , 436 )

N° 506

17 mai 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

MM. JARLIER et BAILLY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 12 B



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.