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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 474 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, Serge LARCHER, GILLOT, ANTOINETTE, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX, MM. GUILLAUME et BOTREL, Mme NICOUX, MM. ANDREONI, BOURQUIN, CAFFET, CHASTAN, COURTEAU, DAUNIS et FAUCONNIER, Mme KHIARI, MM. MADEC, MIRASSOU, MULLER, NAVARRO, PASTOR, PATRIAT, RAINAUD, RAOUL, RAOULT, REPENTIN, RIES, TESTON et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 21 |
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Après l'alinéa 31
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer exercent dans le secteur de la pêche maritime et des élevages marins les fonctions prévues à l'article L. 342-2 du code de la recherche.
Objet
Cet amendement propose que les comités régionaux situés dans les départements d'outre-mer puissent exercer des missions de recherche. Il est en effet important qu'ils puissent apporter une expertise scientifique et réaliser des recherches adaptées aux spécificités de la pêche dans les caraïbes, dans le pacifique et dans l'Atlantique.