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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 470 18 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATIENT, ANTOINETTE, GILLOT, Serge LARCHER, LISE et TUHEIAVA, Mme HERVIAUX et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 12 |
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Alinéa 5
Après les mots :
l'environnement et,
insérer les mots :
pour les départements régions d'outre-mer, le schéma d'aménagement régional
Objet
Cet amendement vise à ce que le plan régional de l'agriculture durable prenne en compte dans les régions d'outre-mer le schéma d'aménagement régional qui dans celles-ci fixe les orientations fondamentales en matière de développement durable, de mise en valeur du territoire régional et de protection de l'environnement.