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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 437 , 436 ) |
N° 464 17 mai 2010 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. MERCERON et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 21 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.